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Le droit de la propriété intellectuelle sort-il du droit commercial pour relever d'un traitement judiciare spécifique?

J'avais ouvert le JO à la Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 dans la perspective de préparer un séminaire qui finalement n'a pas eu llieu. En matière de Dessins et modèles nationaux, j'avais juste survolé les nouvelles disppositions des articles Article L521-3-1 et suivants du CPI: "Les tribunaux de grande instance appelés à connaître des actions et ... Lire la suite >
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11 mai, fête de l'internet: L'art du blog!

Sur le thème "Café philo: La vie privée, c'est quoi ? Pourquoi garder un jardin secret ?" La commission Nationale Informatique et Libertés vient d'éditer une brochure d'information sur la réalité des échanges électroniques en général et des blogs en particulier. Ce document relayé largement dans les écoles aborde les thèmes suivants: À l'occasion ... Lire la suite >
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Brevets d'invention et intelligence économique

Plus traditionellement nomée veille, la surveillance des publications de brevets par les inventeurs permet de rester informé sur les informations qui sont rendues disponibles par les autres. Le document ci-joint édité par l'Ofice Européen des Brevts est explicite sur les trois dimentions que rev^t l'information en matière de brevets: - Les brevets ... Lire la suite >
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L'entretien des cours d’eau

Le propriétaire aval d'un cours d'eau peut demander à la commune, au groupement de communes ou au syndicat compétent d' intervenir d'office à la place du propriétaire amont défaillant et à ses frais. La réponse ministérielle du 8 mai 2008 à une question d'un sénateur nous permet de faire le point sur l'obligation du propriétaire d'un cours ... Lire la suite >
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