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Domiciliation des entreprises

Domiciliation des entreprises

Par Alain PAREIL le 11/04/2025
L'Administration fiscale a mis à jour sa doctrine relative à la domiciliation des entreprises pour la détermination du lieu de souscription des déclarations, datant du 12 septembre 2012, date initiale de publication du BOFiP. Peu de modifications y sont toutefois introduites. Tout d'abord, les références au ... Lire la suite >
Publiée entre et