
Commune de Palasca : Hangar agricole et salubrité publique (Tribunal administratif de Bastia, 4 avril 2025, n°2101448) !
Par Ludovic GIUDICELLI le 11/04/2025
Une nouvelle fois, le tribunal administratif de Bastia vient de rendre une décision présentant un intérêt certain pour les activités agricoles sur le territoire insulaire (Tribunal administratif de Bastia, 4 avril 2025, n°2101448). La décision rendue par le tribunal porte sur l'application des règles ... Lire la suite >