Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/02672
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Cour d'appel de Grenoble, chambre sociale, 5 août 2025. L'arrêt tranche un appel formé contre un jugement du conseil de prud'hommes de Montélimar du 20 juin 2023. Il porte sur la licéité d'une mutation fondée sur une clause de mobilité et sur le bien-fondé d'un licenciement motivé par le refus d'exécuter cette clause. Un salarié, embauché en 2017 ... Lire la suite >
