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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/02617

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Par un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 5 août 2025, saisi de l'appel d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Montélimar le 6 juin 2023, il a été statué sur la validité d'un licenciement pour insuffisance professionnelle et sur une demande de dommages-intérêts pour circonstances vexatoires. La salariée, engagée en 2019 comme ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/02556

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La période d'essai constitue un temps d'évaluation réciproque entre employeur et salarié. Ce mécanisme, encadré par le code du travail, peut toutefois donner lieu à des ruptures dont la régularité est contestée. Une salariée a été embauchée le 3 mai 2021 en qualité de chargée d'opérations par une société spécialisée dans la maîtrise ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/00563

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Par arrêt du 5 août 2025, la Cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A) s’est prononcée sur le licenciement pour faute grave d’un technicien intervenant à domicile auprès d’un public vulnérable. L’employeur reprochait au salarié des interventions non honorées, pourtant clôturées dans l’outil interne, et des soupçons de vols ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 4 septembre 2025, n°24/03530

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La cour d’appel de Nîmes, 4 septembre 2025, 5e chambre pôle social, est saisie d’un recours dirigé contre deux refus d’indemnisation opposés par le fonds au titre de l’exposition prénatale à l’oxyde d’éthylène. L’enfant, né en 2000 avec une trisomie 21, a présenté une leucémie aiguë à quatorze mois puis une hypothyroïdie, tandis ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 7 août 2025, n°23/00223

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La Cour d'appel de Dijon, 7 août 2025, chambre sociale, statue sur un contentieux de faute inexcusable à la suite d’une légionellose déclarée comme accident du travail. Un salarié a vu sa prise en charge d’abord refusée par la caisse, puis admise sur recours, avant que la juridiction du fond ne retienne la faute inexcusable et n’ordonne une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 20 août 2025, n°24/02593

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La Cour d'appel d'Amiens, 5e chambre prud'homale, par arrêt du 20 août 2025, statue sur l’appel d’un jugement rendu le 2 mai 2024 par le conseil de prud’hommes de Soissons. Le litige porte sur la classification conventionnelle et l’égalité de rémunération, puis sur l’origine professionnelle de l’inaptitude et l’étendue de l’obligation ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 20 août 2025, n°24/02394

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La Cour d’appel d’Amiens, 20 août 2025 (5e chambre prud’homale, n° RG 24/02394), statue sur la qualification de la faute grave au regard d’une enquête interne menée dans un établissement médico‑social. En cause, la légitimité d’un licenciement disciplinaire motivé par des dysfonctionnements d’organisation, des pratiques managériales ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01823

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La Cour d’appel de Reims, chambre sociale, par arrêt du 27 août 2025, statue sur un appel dirigé contre un jugement prud’homal ayant requalifié un licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le salarié, embauché en 2014 et licencié en 2022, contestait la rupture. Les premiers juges avaient accordé des dommages et ... Lire la suite >
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