Tribunal judiciaire de Tulle, le 6 août 2025, n°22/00142
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Rendue par le tribunal judiciaire de Tulle, pôle social, le 6 août 2025, la décision intervient à la suite de la reconnaissance d’une maladie professionnelle à caractère dépressif et d’un jugement antérieur ayant retenu la faute inexcusable de l’employeur. La juridiction est saisie de la liquidation des préjudices complémentaires en lien ... Lire la suite >
