Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°24/08238
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Lyon le 9 septembre 2025, la décision tranche un recours dirigé contre une décision de rejet d’indemnisation prise dans le cadre du régime d’indemnisation des victimes de l’amiante. La juridiction devait déterminer si un décès consécutif à une leucémie aiguë lymphoblastique pouvait être imputé, au regard du ... Lire la suite >
