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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/01485

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La cour d’appel de Chambéry, chambre sociale, 21 août 2025, se prononce sur la validité d’un licenciement disciplinaire consécutif à des échanges tenus sur une messagerie instantanée privée et sur l’applicabilité d’une convention collective. L’arrêt tranche la délimitation de la liberté d’expression du salarié dans un espace de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/01485

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Cour d'appel de Chambéry, chambre sociale, arrêt du 21 août 2025, saisi d'un licenciement disciplinaire lié à des échanges privés et d'un débat sur le rattachement conventionnel. Engagée en CDI comme commerciale début 2021, la salariée a été licenciée pour faute grave en décembre 2021 après des messages sur un groupe WhatsApp. Le conseil de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/01484

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Par un arrêt du 21 août 2025, la chambre sociale de la Cour d'appel de Chambéry s'est prononcée sur la régularité d'un licenciement pour faute grave fondé sur des propos injurieux échangés dans une messagerie privée entre salariés. Une salariée avait été engagée en contrat à durée indéterminée à compter du 2 mars 2021 en qualité de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/01483

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Cour d'appel de Chambéry, chambre sociale, 21 août 2025 (RG 23/01483). Une salariée, engagée en CDI comme commerciale à compter du 29 juin 2021, a été convoquée le 6 décembre 2021 à un entretien préalable, mise à pied à titre conservatoire, puis licenciée pour faute grave le 17 décembre 2021 en raison de propos tenus sur un groupe WhatsApp. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/01458

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Cour d'appel de Chambéry, 21 août 2025. Une salariée engagée comme responsable communication, dans une entreprise de distribution alimentaire, se plaint de méthodes de management dégradantes, d’une modification de ses fonctions et d’atteintes à sa santé. Après deux arrêts pour accident du travail et une prise d’acte adressée en juin 2022, elle ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/01226

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Par un arrêt du 21 août 2025, la Cour d'appel de Chambéry s'est prononcée sur le licenciement pour faute grave d'une salariée exerçant les fonctions d'expert-comptable au sein d'un cabinet d'expertise comptable, ainsi que sur plusieurs demandes accessoires relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail. Une salariée avait été ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/01117

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La Cour d'appel de Chambéry, chambre sociale, par arrêt du 21 août 2025, tranche un contentieux né d’une inaptitude consécutive à un accident du travail et d’allégations de discrimination et de manquement à l’obligation de sécurité. Le salarié, embauché en 2002, a connu un accident en 2018, des épisodes d’aptitude puis une inaptitude en ... Lire la suite >
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