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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/00639

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Chambéry, chambre sociale, le 21 août 2025, la décision commente la recevabilité et le bien‑fondé d'une demande d'indemnisation du préjudice d'anxiété fondée sur l'exposition à des substances chimiques. Un salarié ayant travaillé sur une plate‑forme chimique iséroise, après divers transferts de son contrat, a ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/00312

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Par un arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 21 août 2025, la juridiction statue sur les durées maximales de travail et l'action syndicale pour l'intérêt collectif. Un technicien, d'abord en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée, avait reçu un avertissement lié à des heures supplémentaires réalisées lors d'astreintes. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 3 septembre 2025, n°22/00350

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La garantie d'une défense effective constitue un impératif fondamental du procès civil. La cour d'appel de Rennes, par un arrêt avant dire droit du 3 septembre 2025, rappelle cette exigence en ordonnant la réouverture des débats lorsqu'une partie se trouve privée de représentation par suite de la disparition successive de ses conseils. Un salarié avait ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/03544

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La question du cumul entre l'indemnisation des séquelles d'un accident du travail et la pension d'invalidité du régime général constitue un enjeu récurrent du droit de la sécurité sociale. Cette problématique impose de déterminer si un assuré peut prétendre à deux régimes de réparation distincts pour des affections dont l'origine se rattache à ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 28 août 2025, n°24/14104

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La jouissance privative d'un bien indivis par l'un des coindivisaires et la question de l'indemnité d'occupation qui en découle constituent un contentieux récurrent du droit des biens, particulièrement dans le contexte de la séparation de concubins. L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 28 août 2025 offre une illustration significative des ... Lire la suite >
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