
Déclaration de travaux et irrégularités passées : l'obligation de "tout régulariser" ou le risque de rejet (Jugement du TA Nice, 19 mai 2025)
Par Laurent GIMALAC le 22/07/2025 - 3 commentaires
Le droit de l'urbanisme est un domaine complexe, où chaque détail compte. Une décision récente du Tribunal Administratif de Nice (Jugement n° 2205014 du 19 mai 2025) vient opportunément rappeler un principe fondamental, mais parfois méconnu, concernant les déclarations préalables de travaux et ... Lire la suite >