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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°24/01890

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La Cour d’appel d’Amiens, 28 août 2025, tranche un contentieux nourri né d’un contrôle pluriannuel portant sur l’assiette des cotisations et contributions sociales. À l’issue d’une lettre d’observations, une mise en demeure a été contestée sur le terrain de la régularité de la procédure et de plusieurs chefs de redressement. Le pôle ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°24/01715

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt du 28 août 2025, la cour d'appel d'Amiens tranche un contentieux d'imputabilité des soins consécutifs à un accident du travail. Un salarié a chuté le 5 décembre 2016, un certificat initial mentionnant des douleurs de cheville gauche et de hanche droite avec arrêt. La caisse a pris en charge l'accident au titre des risques professionnels, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°24/01708

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 28 août 2025, la juridiction sociale tranche un litige relatif à la reconnaissance d’un accident du travail. L’assurée, aide à domicile, affirme s’être blessée en repositionnant un bénéficiaire avant l’usage d’un lève‑malade. Un certificat médical initial, établi trois semaines plus tard, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°24/01655

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt du 28 août 2025, la Cour d'appel d'Amiens, formation de protection sociale, se prononce sur l'opposabilité à l'employeur d’une prise en charge au tableau n°57 A. Le litige porte sur la désignation médicale d’une tendinopathie de la coiffe des rotateurs et sur la valeur probatoire d’une IRM évoquée au colloque médico-administratif. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°24/01457

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Cour d’appel d’Amiens, 28 août 2025, 2e protection sociale. Une assurée, en arrêt de travail pour troubles dépressifs, se voit notifier par l’organisme gestionnaire la fin de ses indemnités journalières à compter du 28 novembre 2022. Après rejet devant la commission médicale de recours amiable, le tribunal judiciaire de Lille ordonne une expertise, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°24/00769

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Rendue par la Cour d’appel d’Amiens le 28 août 2025, la décision tranche un litige de recouvrement né d’un contrôle portant sur 2016 à 2018. Une lettre d’observations datée de décembre 2019 a été suivie d’une mise en demeure. La cotisante a sollicité la prorogation du délai de réponse, refusée, puis a contesté plusieurs chefs de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°24/00363

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 28 août 2025, la formation sociale statue sur deux oppositions à contrainte en matière de recouvrement des cotisations. La décision traite d’abord de la compétence pour accorder des délais de paiement, ensuite des exigences d’oralité devant la juridiction d’appel. Elle confirme la validité des contraintes ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°23/04442

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La Cour d'appel d'Amiens, 28 août 2025, n° RG 23/04442, statue sur l’appel d’un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Lille du 21 septembre 2023 ayant retenu la faute inexcusable de l’employeur après un accident survenu lors d’une opération de débourrage d’une cisaille. L’accident a entraîné une section partielle de plusieurs ... Lire la suite >
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