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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°23/02947

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Cour d'appel d'Amiens, 28 août 2025. L'arrêt tranche un litige relatif à la suspension d’indemnités journalières, décidée après trois convocations médicales dématérialisées restées sans suite, dont la preuve était exclusivement électronique. L’enjeu réside dans la validité probatoire des notifications via un compte en ligne et l’incidence ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°20/02392

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt du 28 août 2025, la cour d'appel d'Amiens statue sur l'opposabilité de soins et arrêts consécutifs à un accident du travail. L'assurée a chuté d'une échelle, souffrant d'une entorse du genou droit, avec arrêt initial jusqu'au 23 juillet 2006 puis un nouveau arrêt au printemps 2009. La caisse a pris en charge l'accident, fixé la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°19/01008

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt rendu par la Cour d'appel d'Amiens le 28 août 2025, la formation sociale tranche un litige relatif à la reconnaissance d’une maladie professionnelle. L’assuré, chauffeur-livreur poids lourds, demandait la prise en charge d’une fissuration méniscale au titre du tableau n°79. À défaut de remplir les conditions du tableau, il invoquait ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°25/00541

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La Cour d’appel de Pau, chambre sociale, a rendu le 28 août 2025 un arrêt confirmant la validité d’une contrainte émise pour des cotisations dues par un travailleur indépendant, architecte immatriculé depuis 2008, pour un total de 1 480 euros au titre du quatrième trimestre 2023 et du premier trimestre 2024. L’affaire trouve son origine dans ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°23/02266

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La Cour d'appel de Pau, chambre sociale, 28 août 2025, se prononce sur la contestation par un salarié protégé de la légalité de l'autorisation administrative ayant permis son licenciement économique, et sur la demande de renvoi préjudiciel au juge administratif posée à cette fin. Les faits tiennent à un projet de réorganisation ayant entraîné la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°23/01709

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La date de consolidation d'un accident du travail constitue un enjeu majeur pour les victimes, car elle marque la fin de la période d'indemnisation des soins au titre de la législation professionnelle et ouvre droit à l'évaluation de l'incapacité permanente. L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Pau le 28 août 2025 illustre les difficultés auxquelles ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°23/01680

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La Cour d'appel de Pau, chambre sociale, le 28 août 2025, statue sur l'opposabilité d’une prise en charge au titre des maladies professionnelles après saisine du comité régional. Le litige oppose un employeur à la caisse sur le respect du contradictoire durant la phase encadrée par l’article R. 461-10 du Code de la sécurité sociale. Une salariée ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°23/01604

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Rendue par la cour d’appel de Pau le 28 août 2025, la décision tranche un litige relatif à la prise en charge, au titre des maladies professionnelles, d’une tumeur de l’épithélium urinaire visée au tableau n° 16 bis. À la suite d’une déclaration en 2021 et d’une décision de prise en charge en 2022, l’employeur a contesté l’opposabilité ... Lire la suite >
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