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Cour d'appel de Rennes, le 2 septembre 2025, n°22/07470

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Rennes le 2 septembre 2025 illustre les difficultés inhérentes au règlement des successions familiales lorsque plusieurs héritiers ont bénéficié de libéralités de la part de leurs auteurs. La décision met en lumière les conditions strictes du recel successoral et les modalités du rapport des donations entre ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°21/02134

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Je vais procéder directement à la rédaction du commentaire d'arrêt en m'appuyant sur l'analyse complète de la décision. --- La question de la frontière entre insuffisance professionnelle et discrimination fondée sur l'âge constitue un enjeu contentieux récurrent dans le droit du licenciement. La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 3 septembre ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°24/15331

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La transmission universelle du patrimoine successoral pose, en l'absence d'héritier réservataire, la question délicate de la délivrance des legs à titre universel. La Cour d'appel de Paris, par un arrêt du 3 septembre 2025, apporte un éclairage significatif sur l'articulation entre les pouvoirs de l'administrateur provisoire et les exigences du droit ... Lire la suite >
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