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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°23/13529

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 3 septembre 2025 constitue une illustration topique des difficultés d'interprétation des dispositions testamentaires, et plus particulièrement de la distinction entre legs impératifs et legs d'attribution à valeur préconisatoire. En l'espèce, un de cujus décédé en 2009 avait rédigé plusieurs testaments ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 3 septembre 2025, n°24/00993

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt du 3 septembre 2025, la cour d'appel de Nancy s'est prononcée sur les conditions d'attribution des indemnités journalières de l'assurance maladie et sur la portée de l'expertise médicale en matière de contentieux de la sécurité sociale. Cette décision illustre la distinction fondamentale entre l'inaptitude au poste de travail et l'incapacité ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 3 septembre 2025, n°21/00951

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Nancy le 3 septembre 2025 s'inscrit dans le contentieux de la faute inexcusable de l'employeur en matière de maladie professionnelle. Un salarié, embauché en qualité de cariste-manutentionnaire depuis 2006, avait obtenu la reconnaissance d'une sciatique avec hernie discale au titre du tableau 98 des maladies professionnelles. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00492

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La cour d'appel de Nîmes, par un arrêt du 9 septembre 2025, a statué sur le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un salarié employé depuis novembre 1998 par une caisse régionale de crédit agricole en qualité de chargé de portefeuille particuliers. L'employeur lui reprochait une dégradation continue de ses résultats commerciaux depuis ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/00444

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Nancy le 4 septembre 2025 s'inscrit dans un contentieux prud'homal relatif à la rémunération des heures supplémentaires. Cette décision intervient après une longue procédure marquée par deux cassations successives et deux renvois devant des cours d'appel différentes. Les faits à l'origine du litige remontent à un ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Limoges, le 4 septembre 2025, n°24/00471

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La durée légale du travail et les heures supplémentaires constituent un contentieux récurrent devant les juridictions prud'homales. Le salarié doit présenter des éléments suffisamment précis, tandis que l'employeur demeure tenu de contrôler le temps de travail. La question du caractère intentionnel du travail dissimulé reste cependant source de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 4 septembre 2025, n°24/01439

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La procédure d'appel exige le respect de formalismes stricts dont la méconnaissance emporte des sanctions radicales. L'arrêt rendu le 4 septembre 2025 par la cour d'appel de Dijon illustre cette rigueur en confirmant la caducité d'une déclaration d'appel pour défaut de conformité des conclusions aux prescriptions de l'article 954 du code de procédure civile. ... Lire la suite >
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