Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°22/06171
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La question de l'imputabilité des arrêts de travail et des soins à un accident du travail constitue un enjeu majeur du contentieux de la sécurité sociale. Elle oppose régulièrement les employeurs, soucieux de limiter l'incidence financière des accidents sur leur taux de cotisation, aux caisses primaires qui appliquent le mécanisme protecteur de la ... Lire la suite >
