Cour d'appel de Lyon, le 2 septembre 2025, n°22/06447
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 2 septembre 2025, la chambre sociale, protection sociale, statue sur l’opposabilité d’arrêts de travail prescrits après un accident du 3 décembre 2012. Le salarié, conducteur poids lourds mis à disposition, a déclaré une douleur lombaire lors d’un déchargement, constatée le 6 décembre 2012 par ... Lire la suite >
