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Cour d'appel de Lyon, le 2 septembre 2025, n°22/06447

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 2 septembre 2025, la chambre sociale, protection sociale, statue sur l’opposabilité d’arrêts de travail prescrits après un accident du 3 décembre 2012. Le salarié, conducteur poids lourds mis à disposition, a déclaré une douleur lombaire lors d’un déchargement, constatée le 6 décembre 2012 par ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 2 septembre 2025, n°22/06420

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt du 2 septembre 2025, la Cour d'appel de Lyon statue sur l’opposabilité, à l’employeur, des arrêts et soins consécutifs à un accident du travail. Le litige porte sur la portée de la présomption d’imputabilité et sur la charge probatoire en cas de reprise brève. Un salarié, préparateur de commandes, s’est blessé en sectionnant le ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 2 septembre 2025, n°22/06400

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt du 2 septembre 2025, la Cour d'appel de Lyon statue sur l'opposabilité d'arrêts et soins consécutifs à un accident du travail. Le litige concerne la période postérieure au 18 décembre 2016, que l’employeur estime étrangère à l’accident. Un conducteur, mis à disposition d'une entreprise utilisatrice, a chuté en descendant d'un ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 2 septembre 2025, n°22/06046

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Cour d’appel de Lyon, chambre sociale D, protection sociale, 2 septembre 2025. Le litige oppose un employeur et la caisse chargée du risque professionnel, autour de l’opposabilité du taux d’incapacité permanente fixé à la suite d’une nouvelle date de consolidation. L’assuré, manutentionnaire depuis 2010, a déclaré une maladie professionnelle ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 2 septembre 2025, n°22/05981

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt du 2 septembre 2025, la Cour d'appel de Lyon tranche un litige relatif à l’opposabilité des soins et arrêts consécutifs à un accident du travail. La question porte sur l’étendue de la présomption d’imputabilité et sur les exigences probatoires qui conditionnent son renversement par l’employeur. L’espèce naît d’une chute sur ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 2 septembre 2025, n°23/01410

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La Cour d'appel de Grenoble, 2 septembre 2025, connaît de l'appel d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Valence les 1er et 29 mars 2023. Une salariée, cadre technico‑commerciale export embauchée en 2009, a refusé une modification contractuelle proposée au titre d'une réorganisation invoquée dans le contexte de la pandémie. L'employeur ... Lire la suite >
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