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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Grenoble, le 2 septembre 2025, n°23/01348

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Cour d'appel de Grenoble, 2 septembre 2025. Après une longue relation de travail, un salarié cadre conteste son licenciement disciplinaire et invoque des heures supplémentaires impayées, un harcèlement moral, ainsi qu’une résiliation judiciaire. Engagé en 2000, averti en septembre 2020, il est placé en arrêt maladie le 2 décembre 2020, après avoir ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 2 septembre 2025, n°23/00623

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La Cour d'appel de Dijon, chambre sociale, 2 septembre 2025 (n° RG 23/00623), infirme un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Dijon du 13 octobre 2023. Le litige porte sur l’opposabilité à l’employeur d’une prise en charge d’accident du travail, après instruction menée durant l’état d’urgence sanitaire. Les faits utiles tiennent ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 2 septembre 2025, n°23/00401

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La Cour d'appel de Dijon, 2 septembre 2025, chambre sociale, se prononce sur la radiation d'une instance d'appel pour défaut de diligence. L'affaire, issue du pôle social du tribunal judiciaire de Dijon (13 juin 2023), a été appelée à l'audience du 13 mai 2025. La veille, l'appelante a demandé un renvoi, invoquant un temps insuffisant pour répondre aux ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 2 septembre 2025, n°24/04503

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La Cour d'appel d'Amiens, 2 septembre 2025, statuant sur renvoi après cassation, tranche un litige relatif à la convention collective applicable. Un salarié, attaché commercial engagé en contrat à durée indéterminée, a été licencié pour cause réelle et sérieuse un an après son embauche. Il revendiquait l'application de la convention de l'industrie ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 2 septembre 2025, n°24/04164

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Rendue par la Cour d'appel d'Amiens, 5e chambre prud'homale, le 2 septembre 2025, après renvoi prononcé par la Cour de cassation le 23 octobre 2024, la décision tranche un litige né d'un licenciement économique notifié en septembre 2013 à une salariée d'une petite entreprise du secteur de la communication. L'enjeu porte d’abord sur la régularité ... Lire la suite >
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