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Cour d'appel de Rennes, le 3 septembre 2025, n°22/01094

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Cour d'appel de Rennes, 3 septembre 2025, 8e chambre prud'homale. Une salariée, engagée en 2017 comme contrôleuse de gestion et acheteuse, a quitté l’entreprise par rupture conventionnelle en 2019. Elle a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir des rappels d’heures supplémentaires, des dommages-intérêts pour travail dissimulé, harcèlement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 3 septembre 2025, n°22/00741

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt de la cour d’appel de Rennes du 3 septembre 2025 (8e chambre prud’homale), la juridiction statue sur des demandes d’heures supplémentaires antérieures à un forfait-jours, sur des griefs de harcèlement moral et de manquement à l’obligation de sécurité, ainsi que sur les effets d’une prise d’acte. Le contexte de redressement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 3 septembre 2025, n°22/00281

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La Cour d'appel de Rennes, 8e chambre prud'homale, 3 septembre 2025, statue sur un licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé, après un contentieux nourri relatif au harcèlement. L’affaire interroge l’articulation entre nullité pour harcèlement et responsabilité pour manquement à l’obligation de sécurité ayant conduit à l’inaptitude. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 3 septembre 2025, n°22/00003

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt du 3 septembre 2025, la Cour d'appel de Rennes, 8e chambre prud'homale, statue sur la rupture d'un contrat d'auxiliaire de vie de nuit. La salariée, engagée initialement à temps partiel puis à temps plein, travaillait des gardes nocturnes de douze heures. Elle a pris acte de la rupture en invoquant des heures supplémentaires impayées, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 3 septembre 2025, n°21/08016

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 3 septembre 2025, la chambre prud'homale tranche la validité d'un licenciement prononcé pendant un arrêt. Un salarié cariste, embauché en 2019, a subi un accident du travail puis plusieurs arrêts, sans visite de reprise organisée par l'employeur. L'employeur l'a licencié pour faute grave, invoquant des ... Lire la suite >
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