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ON ME REPROCHE DE COPIER UNE MARQUE : QUE FAIRE ?

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Par Myriam BRUNET le 30/10/2026 - 1 commentaire
« Vous utilisez notre marque sans autorisation. Nous vous mettons en demeure de cesser cette utilisation sous quinze jours, à défaut de quoi nous engagerons une procédure judiciaire. » Recevoir ce type de courrier peut être déstabilisant. Votre nom commercial, votre logo, votre site internet, voire une gamme ... Lire la suite >
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