Cour d'appel de Dijon, le 4 septembre 2025, n°24/00614
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt rendu le 4 septembre 2025, la Cour d'appel de Dijon s'est prononcée sur l'opposabilité à l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle. Cette décision illustre les exigences probatoires pesant sur les caisses primaires d'assurance maladie lorsqu'elles entendent imputer une pathologie au titre du tableau 57A des ... Lire la suite >
