Cour d'appel de Grenoble, le 5 septembre 2025, n°24/00662
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La reconnaissance d'un accident du travail constitue une question centrale du droit de la sécurité sociale, qui articule protection du salarié et préservation des intérêts de l'employeur. La Cour d'appel de Grenoble, dans un arrêt rendu le 5 septembre 2025, apporte des précisions importantes sur les conditions de la preuve et sur l'articulation entre la ... Lire la suite >
