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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°21/07084

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, statue sur un litige prud’homal relatif à une sanction disciplinaire, à la qualification de harcèlement moral et à l’exécution de bonne foi du contrat de travail. Un machiniste receveur, engagé en CDI en 2005, a été sanctionné en 2018 d’une journée de mise en disponibilité sans solde pour « ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°21/06753

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Paris le 3 septembre 2025, cette décision tranche un contentieux né dans le cadre d’une coopérative d’activité et d’emploi. Une formatrice, intégrée par convention, réclamait la reconnaissance d’un contrat de travail, des salaires, des accessoires et des dommages-intérêts. La coopérative avait facturé des ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°21/06680

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d'appel de Paris le 3 septembre 2025, la décision tranche un litige prud'homal relatif, d’une part, à des créances salariales (indemnité du 1er mai et majoration des heures supplémentaires) et, d’autre ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°21/05586

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Paris le 3 septembre 2025, la décision porte sur l’allégation de harcèlement moral, l’obligation de sécurité et la rupture judiciaire. Une salariée, embauchée en 2016 et promue responsable adjointe, invoquait des agissements répétés de son supérieur, un malaise professionnel du 26 juillet 2019, un refus de congé ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°21/04750

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Cour d'appel de Paris, 3 septembre 2025, Pôle 6 chambre 3. La juridiction tranche le transfert des contrats lors d'une concession, la validité d'un licenciement en liquidation et l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété lié à l'amiante. Un salarié employé depuis 2003 dans un restaurant concédé par une collectivité voit l’entreprise exploitante ... Lire la suite >
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