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Cour d'appel de Nouméa, le 4 septembre 2025, n°23/00100

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
La cour d'appel de Nouméa, 4 septembre 2025, statue sur renvoi après cassation partielle du 15 novembre 2023, en matière sociale. Le litige porte sur la validité d'une période d'essai stipulée après plusieurs années de collaboration antérieure et sur la qualification de la rupture. Le salarié, engagé en contrat à durée indéterminée le 7 septembre ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nouméa, le 4 septembre 2025, n°23/00029

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
La rupture du contrat de travail par l'employeur constitue un acte juridique dont la régularité procédurale et la justification substantielle demeurent soumises au contrôle du juge. La question de la double sanction et celle de la proportionnalité du licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié cadre illustrent les tensions permanentes entre le ... Lire la suite >
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