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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00494

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la cour d’appel de Nîmes le 9 septembre 2025, la décision tranche un litige relatif à un licenciement disciplinaire motivé par une absence prolongée jugée injustifiée. Le salarié, employé depuis de longues ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 4 septembre 2025, n°24/00788

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Par arrêt de la Cour d'appel de Toulouse du 4 septembre 2025, la chambre sociale statue sur un désistement d'appel. L'appel visait un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Cahors le 19 octobre 2023. Un organisme de recouvrement a interjeté appel le 5 mars 2024, puis a déposé des conclusions de désistement au greffe le 26 février 2025. ... Lire la suite >
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