Cour d'appel de Toulouse, le 4 septembre 2025, n°24/00806
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Par arrêt du 4 septembre 2025, la cour d'appel de Toulouse statue sur la régularité et la portée d'une reconnaissance de maladie professionnelle. Le pôle social du tribunal judiciaire d'Albi, le 12 février 2024, avait déclaré inopposable la prise en charge, faute d'avis motivé du médecin du travail. La caisse appelante soutenait avoir respecté ... Lire la suite >
