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Cour d'appel de Dijon, le 4 septembre 2025, n°23/00335

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Dijon, chambre sociale, du 4 septembre 2025, la juridiction statue sur la qualification d’un accident du travail et sur la recevabilité d’un recours préalable. L’espèce concerne un assuré, boucher, qui déclare une vive douleur lors du décrochage d’une pièce de viande en chambre froide, d’abord datée au 2 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 4 septembre 2025, n°22/00683

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Dijon le 4 septembre 2025, la décision tranche un litige de recouvrement social relatif à l’exonération de cotisations sur des frais de repas pris en charge par l’employeur. Un contrôle portant sur les années 2013 et 2014 a donné lieu à une lettre d’observations, à une mise en demeure du 15 avril 2016, puis à la ... Lire la suite >
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