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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/05069

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel d’Amiens du 4 septembre 2025, la formation sociale règle un contentieux de faute inexcusable de l’employeur en matière d’amiante. Un salarié, employé de 1974 à 1998, a présenté en 2019 un cancer broncho‑pulmonaire reconnu d’origine professionnelle en 2020, avant de décéder l’année suivante. Ses ayants ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 9 septembre 2025, n°22/02057

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La Cour d’appel de Rennes, 9 septembre 2025, statue sur une contestation postérieure au règlement d’une succession. Deux cohéritiers ont signé en 2015 un partage limité aux liquidités, arrêté à 21.288,77 euros, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/04811

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
La Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 4 septembre 2025 (RG 23/04811), tranche un litige relatif à la liquidation-partage de deux successions. La décision interroge la qualification d'une abstention fautive d'un héritier et la mesure des dommages-intérêts, ainsi que la confirmation des outils procéduraux de partage. Les successions d’un couple, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/04228

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Cour d'appel d'Amiens, 4 septembre 2025. Sur appel d’un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 8 septembre 2023, la juridiction statue sur la recevabilité d’une opposition à contrainte. Une contrainte avait été signifiée à domicile avec dépôt à l’étude, puis une opposition a été formée quinze jours plus ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/03904

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d’appel d’Amiens (2e protection sociale) statue sur l’opposabilité à l’employeur d’une décision de prise en charge d’une maladie au titre de la législation professionnelle. Une salariée, hôtesse de caisse, déclare en mai 2021 une pathologie du membre supérieur. La caisse, jugeant les conditions du ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/03865

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
La cour d’appel d’Amiens, 4 septembre 2025, se prononce à la suite d’un contrôle du compte d’un travailleur indépendant et de la validation d’une mise en demeure. L’enjeu tient à la régularité de la phase amiable et à la qualification de travail dissimulé au regard des déclarations effectuées et de la poursuite d’activité. L’organisme ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/03806

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel d’Amiens, 2e chambre de la protection sociale, du 4 septembre 2025 (RG 23/03806), la juridiction confirme un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Lille du 13 juillet 2023. Le litige porte sur l’exonération exceptionnelle de cotisations sociales applicable aux mois de mars à mai 2020 dans le contexte de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/03724

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La Cour d'appel d'Amiens, 2e protection sociale, 4 septembre 2025, n° RG 23/03724, confirme le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Lille du 29 juin 2023. L’espèce concerne un salarié monteur-échafaudeur ... Lire la suite >
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