Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/04550
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de la cour d’appel d’Amiens du 5 septembre 2025, la juridiction de tarification se prononce sur l’imputation au compte employeur des conséquences d’une maladie reconnue au tableau n° 47 et sur une demande d’inscription au compte spécial. Un salarié, occupé durant plusieurs décennies à des tâches d’usinage et de montage de ... Lire la suite >
