Tribunal judiciaire de Quimper, le 8 septembre 2025, n°24/00110
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, le 8 septembre 2025, tranche un recours dirigé contre l’évaluation d’une incapacité permanente partielle. L’assurée conteste un taux fixé à 10 %, à la suite d’une maladie psychique prise en charge hors tableau. La pathologie a été consolidée le 16 mars 2023, après des soins ambulatoires ... Lire la suite >
