Cour d'appel de Paris, le 9 septembre 2025, n°21/09690
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d'appel de Paris, le 9 septembre 2025, statue sur un litige relatif à la reprise d’un marché de sécurité privée et à ses incidences sur la continuité du contrat de travail. L’arrêt confronte les obligations conventionnelles de transfert du personnel et les manquements allégués justifiant une résiliation judiciaire aux torts de l’employeur. ... Lire la suite >
