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Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°23/00706

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Cour d'appel de Bordeaux, 9 septembre 2025, chambre sociale, section A. Un salarié engagé en 2017 comme technicien d’isolation a été licencié pour faute lourde le 24 octobre 2019, après accident du travail survenu le 2 octobre. L’employeur imputait au salarié un vol de matériaux, prétendument utilisé sur un chantier non déclaré, et a convoqué ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°23/00667

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
La Cour d'appel de Bordeaux, 9 septembre 2025, chambre sociale, statue sur un litige relatif à la rémunération, à la période d'essai et au travail dissimulé. Le salarié, engagé à compter du 1er février 2020 comme VRP responsable d'agence, a vu la relation rompue le 23 décembre 2020 pour prétendue fin de période d'essai. Une déclaration préalable ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°23/00641

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
La cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, statue en matière prud'homale sur la qualification de harcèlement moral et ses effets sur la rupture. Le litige oppose un salarié, engagé depuis 2006 puis devenu responsable d'agence, à son employeur, à la suite d'un licenciement motivé par des résultats jugés insuffisants. Il invoque des agissements répétés, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°23/00380

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
La Cour d'appel de Bordeaux, chambre sociale, par arrêt du 9 septembre 2025, statue sur la validité d'un licenciement et sur la mise en œuvre d'une clause de non-concurrence. Sont en cause, d’une part, les effets d’une mise à pied conservatoire non rémunérée suivie d’un licenciement pour insuffisance professionnelle. D’autre part, la temporalité ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°23/00201

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Cour d'appel de Bordeaux, 9 septembre 2025. Un salarié déligneur, employé depuis 2003, a été licencié pour faute grave en mai 2021, l’employeur invoquant sous‑productivité et comportement inadapté. Après une rechute d’origine professionnelle en 2020 et une reprise avec aptitude sans réserve en avril 2021, la rupture est précédée d’une mise ... Lire la suite >
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