Tribunal judiciaire de Marseille, le 9 septembre 2025, n°25/02112
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Le tribunal judiciaire de Marseille, pôle social, statue par ordonnance du 9 septembre 2025 sur la recevabilité d’un recours social départemental. Le litige porte sur une prestation de compensation du handicap et des cartes mobilité inclusion invalidité et priorité. Le demandeur a saisi la juridiction le 20 mai 2025 pour contester une décision initiale ... Lire la suite >
