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Travaux dans les abords d'un monument historique

Travaux dans les abords d'un monument historique

Par Alexandre CHEVALLIER le 20/08/2026
La protection au titre des abords vise les immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur. Elle a le caractère d'une servitude d'utilité publique, aux termes de l'article L. 621-30 du code du patrimoine. Deux ... Lire la suite >
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