
Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats


Perte de chance de survie ou d’éviter le décès : Quels principes jurisprudentiels ? quelles indemnisations ?
Par Vincent RAFFIN le 04/06/2025
L’on sait que la causalité médicale est parfois tenue, de sorte que la causalité médicale ne conditionne dès lors pas la causalité juridique. Face à ces incertitudes scientifiques qui relèvent de la nature particulière de la responsabilité médicale et hospitalière, ... Lire la suite >

BAUX COMMERCIAUX - PRECISIONS SUR LE DEVOIR D'INFORMATION PRECONTRACTUELLE.
Par Raymond AUTEVILLE le 04/06/2025
M. a cédé à T l'intégralité des parts d'une société qui exerce une activité de restauration rapide dans un local commercial pris à bail. Ultérieurement, constatant la dissimulation intentionnelle de l'impossibilité d'exercer cette activité dans le local ... Lire la suite >

5 raisons de confier vos déclarations MACF à un cabinet d'avocat
Par Miguel NICOLAS le 03/06/2025
Avec l’entrée en vigueur du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), les entreprises importatrices au sein de l’UE font face à de nouvelles obligations complexes. Ce mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières, également connu sous le nom de CBAM (Carbon ... Lire la suite >

Sécuriser les contrats au Mexique : alternatives à la justice nationale face à l’incertitude judiciaire
Par Hector CASTRO MONTESINOS le 03/06/2025
Sécuriser les contrats au Mexique : alternatives à la justice nationale face à l’incertitude judiciaire La récente réforme judiciaire mexicaine, qui instaure l’élection populaire des juges, soulève de vives inquiétudes quant à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Dans ... Lire la suite >

Vente immobilière et principe de réparation intégrale
Par Albert CASTON le 03/06/2025
Vente immobilière et principe de réparation intégrale Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-16.299 ECLI:FR:CCASS:2025:C300260 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du mercredi 28 mai 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, du 27 avril ... Lire la suite >

Vente immobilière et bouleversement de l'économie du contrat
Par Albert CASTON le 03/06/2025
Vente immobilière et bouleversement de l'économie du contrat Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-22.946 ECLI:FR:CCASS:2025:C300259 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du mercredi 28 mai 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Metz, du 21 ... Lire la suite >

Assurance et activité déclarée
Par Albert CASTON le 03/06/2025
Assurance et activité déclarée Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-20.177 ECLI:FR:CCASS:2025:C300257 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 28 mai 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, du 08 juin 2023 Président M. Boyer (conseiller doyen ... Lire la suite >