Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

La juste fermeté à l’égard du juste titre

Le 25 Juin 2008 la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation a rappelé la définition stricte du juste titre, en matière d'usucapion abrégée. Le juste titre permet à l’acquéreur de bonne foi de se prévaloir de l’usucapion abrégée, qui, avant la réforme du 17 juin 2008, était de 10 ou 20 ans, selon le domicile du véritable propriétaire. ... Lire la suite >
Photo

Les priorités de la présidence française : En matière de droit civil, de droit des sociétés et de droit de la propriété intellec

Présidence française du Conseil de l'Union européenne : Les priorités de la présidence française en matière de droit civil, de droit des sociétés et de droit de la propriété intellectuelle Devant la commission des affaires juridiques du Parlement européen, la ministre de la Justice, Rachida Dati, a détaillé le 9 septembre, les priorités de ... Lire la suite >
Photo de profil

De la juste rémunération des avocats

Je reçois de temps en temps des appels téléphoniques de clients potentiels qui, sans même prendre le temps de se présenter, me demandent de but en blanc le tarif d'un divorce, d'une modification de pension alimentaire, ou de toute autre procédure qui les préoccupe. Sans doute le droit est il devenu un bien de consommation comme les autres ; la publicité ... Lire la suite >
Photo

À méditer "blogospherely"

Ô la BLOGOSPHÈRE ! site... "Ludique, participatif, interactif"... bref un outil indispensable pour l'avocat, Tout comme, L'art est pour l'homme un besoin comme le manger et le boire. DOSTOÏEVSKI, Journal d'un écrivain. Lire la suite >
Photo de profil

Troubles anormaux de voisinage

La Cour d'Appel de Limoges rappelle des principes classiques en matière de troubles anormaux de voisinage. L'arrêt de la Cour d'Appel de Limoges en date du 13 mai 2008 (Jurisdata 362795), est conforme à la jurisprudence dominante. Le propriétaire d'un immeuble d'habitation a fait assigner son voisin, exploitant d'un fonds de commerce de bar, dans un ... Lire la suite >
Publiée entre et