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L’AFFICHAGE DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Les conséquences de l'omission de la mention de la notification des recours lors de l'affichage du permis de construire. L’article 424-15 du Code de l’Urbanisme, impose de mentionner sur l’affichage du permis de construire, l’obligation de notifier les recours administratifs et contentieux. La question se posait de savoir quelle sanction était ... Lire la suite >
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Arrêt SONY: une application du droit d'auteur par la CJCE qui va avoir des conséquences sur le téléchargement en ligne!

CJCE 20 janvier 2009. Falcon distribue deux disques de Bob Dylan: Blowin in the Wind et Gates of Eden. Ces CD incorporent des titres issus d'albums qui ont été publiés aux États-Unis d'Amérique avant le 1er janvier 1966. Sony, requérante au principal, est la filiale allemande de la multinationale japonaise homonyme. Sony a demandé devant le ... Lire la suite >
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L'avènement du Président Barack OBAMA

Ce qui vient de se passer n'est pas anodin. L'avènement du Président Barack OBAMA est une révolution. Une positive révolution ! Une victoire de l'Homme sur lui-même, Une victoire de l'Humanité. Votre bien dévoué Maître TALL Amadou Avocat Port : 06 11 24 17 52 Lire la suite >
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La liberté d’expression

La liberté d'expression comprend la liberté d'opinion, toutes deux nécessaires et primordiales, dans une société démocratique. Un ancien membre du Conseil d’Administration de la grande mosquée de Lyon, avait vertement critiqué la gestion de l’iman de la grande mosquée, et le comportement du directeur. Poursuivi pour diffamation par ceux-ci, la ... Lire la suite >
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Vilnius capitale européenne de la culture...

Linz partage ce titre avec la capitale Lituanienne. Moi qui pensait qu'il n'y avait dans le nord lointain que des Vikings coiffés de casques à cornes et buvant dans les crânes de leurs victimes une cervoise chaude, pas du tout! Les événements d'ouverture de « Vilnius, Capitale européenne de la culture 2009 » le soir du 31 décembre ont attiré environ ... Lire la suite >
Publiée entre et