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Dernières publications des avocats

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Année 2008: bilan/perspectives

C'est l'heure de la pause. Regardons le chantier de l'année passée si vite en tentant un léger recul sur les voeux: "Que 2008 soit l'année de la justice, qu'elle vous apporte le fruit de vos souhaits les plus intimes.Que vos combats soient des victoires.Que jamais un homme ne soit humilié sans reçevoir un secour utile". Une synthèse des principaux axes ... Lire la suite >
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Titre de séjour temporaire étudiant

Un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière "pris à l'encontre d'un étudiant dont le renouvellement du titre de séjour avait été refusé a été annulé, compte tenu de la nature des études, du niveau des études poursuivies, ainsi que des difficultés que l'intéressé rencontrerait à reprendre de telles études si elles étaient brutalement ... Lire la suite >
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Blog du divorce 2008

En cette période de fin d'année, le moment est bien choisi pour faire le point de l'année de ce blog. Du droit de la famille encore et encore, il ressort qu'il peut être durablement blessant, la lecture de vos commentaires, de vos échanges parfois vifs, en est la preuve plus que parlante. Il est aussi clair que pour nombre d'entre vous, la bonne ... Lire la suite >
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Avocat - droit du regroupement familial

Violation de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme Porte une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée et familiale protégé par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, « alors même que l'engagement d'une procédure de regroupement familial était possible », la décision rejetant une demande ... Lire la suite >
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La Commission européenne : Des griefs à l’encontre d’EDF

Suite à une enquête ex-officio (une procédure formelle en juillet 2007), la Commission européenne a confirmé, le 29 décembre, avoir adressé une communication des griefs au groupe français EDF. "Cette communication concerne les contrats conclus par EDF avec des grands clients industriels en France. La Commission considère que ces contrats pourraient ... Lire la suite >
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Voile islamique et liberté de conscience

L'interdiction du port du voile à l'école ne porte pas atteinte à la liberté de conscience et de religion (CEDH, 4 déc. 2008, n° 27058/05, Dogru c/ France, CEDH, 4 déc. 2008, n° 31645/04, Kervanci c/ France. La Cour Européenne des droits de l'homme s'est prononcée dans deux affaires relatives au port du voile à l'école. Les requérantes avaient ... Lire la suite >
Publiée entre et