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E-litige.com tente des médiations

Depuis mars 2008, cette association oeuvre pour défendre les consommateurs à l'amiable ce, par la médiation. En fait, il s'agit de conciliation avec les professionnels qui sont de contacts. Elle émet des alertes également et met en ligne également des formulaires pour tenter des recours par l'intermédiaire des institution Lire la suite >
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REFLEXIONS SUR L'ACTION DE GROUPE

A la suite du colloque organisé par l'Association Française des Docteurs en Droit, présidée par Pierre MAZEAUD, et en partenariat avec le Ministère de la Justice et les Petites Affiches, ... voir suite de l'article Site www.avocat-roux.com, rubrique actualités du 16/12 2008 Lire la suite >
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Divorce, prescription et indemnités d'occupation

Lors de l'audience de conciliation, si les époux sont propriétaires du domicile conjugal, il est normalement jugé de l'attribution à l'un des époux de la jouissance, gratuite ou onéreuse, du domicile conjugal, j'en ai déjà parlé ICI. Une fois le divorce prononcé, et définitif, cette jouissance devient obligatoirement onéreuse, les époux devenant ... Lire la suite >
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Insécurité maritime

Malgré la présence de l'armada de l'Union européenne qui patrouille dans le Golfe d'Aden, "des pirates somaliens ont capturé un cargo turc et un remorqueur malaisien dans la région, a indiqué mercredi le Centre antipiraterie du Bureau maritime international (BMI). Le même jour, un responsable kenyan de la branche Est-africaine d'un programme d'assistance ... Lire la suite >
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Obligation de quitter le territoire français, oqtf

Dans deux cas, la situation du couple divorcé est prise en compte : le parent titulaire du titre de séjour assume la charge effective de l'enfant ou subvient aux besoins de l'enfant (en accomplissant certains actes). "Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. X est entré en France en 2001 avec sa femme et leurs deux enfants âgés respectivement ... Lire la suite >
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L’usufruitier d’un lot est il copropriétaire ?

La Cour d'Appel de Paris (CA Paris, 23e ch., sect. B., 26 juin 2008, Berman c/ Synd. 113/117 rue Cambronne à Paris : Juris-Data n° 2008-366271) décide à bon droit que l'usufruitier doit être considéré comme un copropriétaire au sens de l'article 42 de la loi. Il jouit du droit de contester les assemblées générales des copropriétaires. La loi du 10 ... Lire la suite >
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[Droit Douanier] Taxes sur les Moteurs et Navigation de Plaisance

Un arrêt récent de la Cour de Cassation a remis en cause l'interprétation que l'on pouvait avoir de l'article 223 du Code des Douanes, sur le Droit Annuel de Navigation applicable aux navires de plaisance, et plus particulièrement la taxe sur les moteurs. Il était acquit jusqu'à présent que la taxe sur les moteurs se calcule par moteur, et non pour ... Lire la suite >
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