Faute du patient : cause exonératoire de responsabilité
Par Carole GHIBAUDO
Le 17 janvier 2008, la Première Chambre de la Cour de Cassation a rendu une décision intéressant la responsabilité médicale, et plus précisément, celle d'un chirurgien dentiste qui invoquait la faute du patient pour s'exonérer de sa responsablité. Le cas d'espèce : Un patient opéré en vain d'une extraction de dent en Martinique, présentant des ... Lire la suite >