Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Recette : chose promise...
Par Carole GHIBAUDO
Vous souvenez-vous de ces bonnes résolutions de jeudi dernier ? Cuisiner ce week-end et partager sa recette ? Voici ma maigre contribution, un tiramisu aux fraises des bois. Ingrédients : 3 oeufs, 250 Grammes de Mascarpone, du sucre, des fraises des bois, du chocolat amère en poudre, des biscuits à la cueillère, de l'amaretto, du café. Recette : ... Lire la suite >
L’Etat n'exécute plus ses condamnations pécuniaires dans les 2 mois !
Par André ICARD
Dans une circulaire en date du 20 mai 2008, Monsieur le Premier Ministre observe que, dans un nombre significatif de cas, l'exécution effective, par les administrations de l'Etat, des condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions administratives, les juridictions judiciaires ou des juridictions internationales comme la Cour européenne des ... Lire la suite >
Date des effets patrimoniaux du divorce
Par Brigitte BOGUCKI
Au moment de liquider le régime matrimonial, la question peut, et doit, se poser de la date à laquelle a pris fin ce régime c'est-à-dire de déterminer à partir de quel moment les relations entre les époux sur le plan financier, ne sont plus gérées par leur régime matrimonial. À défaut de décision contraire du Juge, depuis la nouvelle loi sur ... Lire la suite >
Quand une webcam rencontre un expert
Par Carole GHIBAUDO
La sonnette retentit ! Audience au Tribunal de Grande Instance de Grasse. Généralement, les audiences à juge unique dudit jour ne sont pas trop chargées, ce qui nous permet de regagner notre cabinet dans la matinée. Par ordre du rôle, mon dossier sera appelé en septième position. S'il y a quelques dépôts ça ne devrait pas être trop long. Prendre ... Lire la suite >
Première décision " DALO " rendue le 20 mai 2008
Par André ICARD
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rendu le 20 mai 2008 la première ordonnance de suspension d'une décision de commission de médiation dans le cadre du droit opposable au logement. Dans une ordonnance du 20 mai 2008, le juge des référés du Tribunal administratif de PARIS a jugé qu'est de nature à faire naître un doute sérieux ... Lire la suite >
Dans quel délai raisonnable doit-on être jugé ?
Par André ICARD
Les justiciables ont droit à ce que leurs requêtes soient jugées dans un délai raisonnable et le délai de sept ans mis par un tribunal administratif pour rejeter une requête a entraîné une indemnisation de 5000 euros. Dans un arrêt en date du 18 avril 2008, le Conseil d'Etat a estimé que, dans les circonstances de l'espèce, et malgré les nombreuses ... Lire la suite >