Diffamation envers un citoyen chargé d’un mandat public.
Par une décision en date du 26 mars 2008 (Cass. crim. 26 mars 2008, n° 06-87.838, F P+F, D. : JurisData n° 2008-043614) la Cour de Cassation fait prévaloir la liberté d'expression sur l'atteinte à l'honneur. Un député maire a fait citer un directeur de publication d'un journal du chef de diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public en ... Lire la suite >