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Engrillagement des espaces naturels : les contours d’une première décision de justice administrative – Tribunal administratif d’ORLEANS, 05 mai 2025, n°2500168

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Par Benoît BERGER le 03/06/2025
Engrillagement des espaces naturels : les contours d’une première décision de justice administrative – Tribunal administratif d’ORLEANS, 05 mai 2025, n°2500168 Les faits Un propriétaire foncier d'un enclos de 7 hectares, et d'un parc d'environ 40 hectares, sollicitait la direction départementale ... Lire la suite >
ALLEGATIONS ECOLOGIQUES ET CHOIX D'UNE MARQUE

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Par Nathalie MATTEODA le 02/06/2025 - 1 commentaire
Allégations écologiques et choix d’une marque : vigilance juridique en 2025 À l’heure du Green Deal européen, intégrer des éléments « verts » dans une stratégie de marque ne suffit plus à séduire. Encore faut-il que ces allégations soient exactes, vérifiables ... Lire la suite >
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