Qualification d’espace remarquable du littoral (article L.121-23 du Code de l’urbanisme) : prise en compte du rôle d’une parcelle dans la limitation de l’érosion d’une falaise.
Par Ronan BLANQUET le 21/09/2024
Certains espaces caractéristiques du littoral, bénéficient d’une protection particulière. L'article L. 121-23 du code de l'urbanisme dispose à cet effet : "Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols ... Lire la suite >