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Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025, n°23/03948

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
Cour d’appel de Toulouse, 24 juillet 2025. Un salarié employé comme chauffeur de taxi dans une très petite entreprise a été licencié pour faute grave après une mise à pied conservatoire. Après avoir dénoncé ses conditions de travail et réclamé des heures supplémentaires, il a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir la nullité de la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025, n°23/03915

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
Cour d'appel de Toulouse, 24 juillet 2025. Un salarié, recruté en contrat à durée indéterminée en qualité de responsable d’un service de travaux, a été licencié pour faute grave en mars 2021 après mise à pied conservatoire et enquête interne. Il a saisi le conseil de prud’hommes pour contester la rupture, revendiquant les indemnités de rupture ... Lire la suite >
Ressources humaines : les changements au 1er janvier 2026

Ressources humaines : les changements au 1er janvier 2026

Par Mathurin BRAZ le 05/01/2026
Quelles sont les nouvelles mesures applicables au 1er janvier 2026 en matière de ressources humaines ? Voici un rapide tour d'horizon des principales nouveautés. Rupture conventionnelle Augmentation du taux de contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle. En effet, celle-ci passe de 30% à 40%. De plus, ... Lire la suite >
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