Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Travaux dits supplémentaires : l'action de in rem verso ne peut aboutir lorsque l'appauvrissement est dû à la faute de l'appauvri

Travaux dits supplémentaires : l'action de in rem verso ne peut aboutir lorsque l'appauvrissement est dû à la faute de l'appauvri

Par Albert CASTON le 17/09/2024
Travaux dits supplémentaires : l'action de in rem verso ne peut aboutir lorsque l'appauvrissement est dû à la faute de l'appauvri Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-22.010 ECLI:FR:CCASS:2024:C300451 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 05 septembre 2024 ... Lire la suite >
Le vendeur professionnel, tenu de connaître les vices de la chose vendue, ne peut se prévaloir d'une clause limitative ou exclusive de garantie des vices cachés

Le vendeur professionnel, tenu de connaître les vices de la chose vendue, ne peut se prévaloir d'une clause limitative ou exclusive de garantie des vices cachés

Par Albert CASTON le 17/09/2024
Le vendeur professionnel, tenu de connaître les vices de la chose vendue, ne peut se prévaloir d'une clause limitative ou exclusive de garantie des vices cachés Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-16.314 ECLI:FR:CCASS:2024:C300448 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 05 ... Lire la suite >
 [Tribune] Pourquoi les avocats du Barreau de Paris n’aiment pas leur ordre ? Par Frédéric Chhum, Avocat. Candidat au Bâtonnat 2026

[Tribune] Pourquoi les avocats du Barreau de Paris n’aiment pas leur ordre ? Par Frédéric Chhum, Avocat. Candidat au Bâtonnat 2026

Par Frédéric CHHUM le 16/09/2024
Les avocats du Barreau de Paris tournent le dos à leur ordre. A cet égard, depuis 20 ans, lors des élections de leurs représentants (Bâtonnier/e, Membre du Conseil de l’ordre) on constate 2/3 d’abstention (24 000 avocats du Barreau de Paris sur 34 000 ne votent pas) sur alors même les modalités de vote ... Lire la suite >
Publiée entre et