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Les excuses rapides du fonctionnaire ayant menacé de mort ses supérieurs hiérarchiques peuvent-elles lui éviter une révocation ?
Par André ICARD le 26/01/2024
OUI : dans un arrêt en date du 12 décembre 2023, la Cour administrative d’appel de Toulouse a jugé que dans les circonstances de l’espèce, la sanction de révocation infligée par le maire de Perpignan, soit la sanction la plus lourde qui puisse être appliquée à un agent titulaire de la ... Lire la suite >
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