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L’URSSAF doit justifier de l’agrément de ses contrôleurs
Par Eric ROCHEBLAVE le 06/03/2024
L’URSSAF doit justifier de l’agrément de ses contrôleurs L’article L. 114-10 du code de la sécurité sociale dispose : « Les directeurs des organismes chargés de la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale ou du service des allocations et prestations mentionnées ... Lire la suite >