L'URSSAF réclame 32 028 € sans retracer ce qui a déjà été payé.
Le chef de redressement tombe.

Le mécanisme, dans un jugement récent du pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux, 25 juin 2026, 24/01773

Un club sportif régularise des déclarations sociales nominatives erronées pour deux salariés impatriés. 
Ces régularisations dégagent des crédits. L'URSSAF les affecte — à d'autres périodes, à d'autres cotisations, par compensation.

Vient le contrôle. L'inspecteur recalcule, constate un solde et réclame 32 028,78 € au titre du second semestre 2020.

L'employeur ne conteste pas le recalcul. Il pose une seule question : qu'est devenu ce qui a déjà été payé ?

L'URSSAF expose le principe des réaffectations. Le principe, pas les chiffres.

Elle ne démontre pas, pour cette période, ce que le cotisant avait versé, quel crédit les régularisations avaient dégagé, ni où ces sommes étaient parties. 
Elle n'établit pas non plus que le cotisant avait connaissance de ces mouvements.

Le pôle social en tire la conséquence : chef de redressement déclaré partiellement non fondé pour le second semestre 2020, organisme condamné à restituer 32 028,78 €.

Un redressement chiffré n'est pas une preuve. 
C'est une affirmation. 
Quand l'affirmation ne retrace pas l'affectation des paiements, elle ne tient pas.


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