Les actions des chauffeurs auto-entrepreneurs/self employed contre Uber se multiplient dans le monde entier.


En Angleterre, dans une décision du 28 octobre 2016, un Tribunal du travail a considéré que 2 chauffeurs self employed étaient en réalité des "workers". Uber devra leur payer le salaire minimum, les congés payés ; elle devra aussi leur octroyer des pauses.


Aux Etats Unis, le 16 juin 2015 (Uber Technologies Inc. c/ Barbara Berwick), un Tribunal de San Francisco a jugé que les chauffeurs Uber n’étaient pas des travailleurs indépendants mais des salariés. Uber avait conclu une transaction à hauteur de 100 millions de dollars avec 385000 chauffeurs qui s’étaient regroupés dans le cadre d’un recours collectif. Mais le 18 août 2016, cette transaction a été annulée par la justice américaine.

En France, l’Urssaf de l’Ile de France a lancé contre Uber des actions devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale et au pénal pour travail dissimulé.

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Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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