La Cour d'appel d'Aix‑en‑Provence, chambre 1‑4, a jugé le 11 septembre 2025 une affaire de VEFA relative à un dallage en marbre non conforme et mal exécuté. Les acquéreurs invoquaient la responsabilité contractuelle du prestataire d’options, l’entreprise générale et le sous‑traitant contestaient, tandis que le maître d’œuvre sollicitait sa mise hors de cause. Après expertise, le tribunal judiciaire avait alloué le coût des reprises, rejeté un préjudice de jouissance, maintenu le solde du prix et organisé les garanties entre intervenants. La cour, saisie d'appels principaux et incidents, confirme l'essentiel, tranche des fins de non‑recevoir, et précise la répartition des responsabilités et des garanties internes. La fin de non‑recevoir tirée d’un appel parallèle est écartée, la cour indiquant qu’« il convient de rejeter ce moyen d’irrecevabilité ». Les questions déjà tranchées par l’ordonnance d’incident n’appellent plus débat, la cour constatant que « Ces prétentions sont donc désormais sans objet ». La question portait sur l'étendue de l'obligation de délivrance conforme et des règles de l’art, leur incidence sur le quantum, et l'articulation des recours entre opérateurs. La solution retient des non‑conformités et malfaçons caractérisées, confirme l'évaluation expertale, exclut un préjudice de jouissance supplémentaire, et écarte la responsabilité du maître d'œuvre.

 

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