Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2025. Le litige porte sur l'indemnité légale due après un licenciement pour inaptitude, au terme d'une longue suspension contractuelle.

Une salariée, engagée à temps partiel puis à temps complet, a cumulé deux contrats ensuite rattachés au même employeur à la suite d’une absorption. Licenciée en 2019, elle conteste le calcul de l’indemnité, tandis que l’employeur sollicite un remboursement partiel. Le conseil de prud’hommes avait rejeté les prétentions réciproques. La cour confirme en partie et infirme pour le trop-perçu. Il faut éclairer d’abord l’assiette du salaire de référence, puis le décompte de l’ancienneté et ses effets.

 

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